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26 avenue Jean Monnet - 84310 Morières-les-Avignon 
contact@linstitutguinotmorieres.com -  04 90 33 73 88

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

EDITEUR

Gagneux Mélanie, Gérante 

L’institut M - EURL au capital de 10 000€

26 Avenue Jean Monnet 

84310 Morieres-les-Avignon 

04-90-33-73-88

848 709 101 RCS Avignon

N° de TVA intra-communautaire: FR2084870910

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Eurl l’institut M tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à « l'informatique aux fichiers et aux libertés ».

 

Conformément à la loi relative à « l'informatique aux fichiers et aux libertés » vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail, en mentionnant votre nom, votre prénom ainsi que votre demande.

 

Vous pouvez être amené à recevoir des propositions ou être informé de nos offres par téléphone, courrier, email ou sms. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer par mail en nous mentionnant votre nom, votre prénom ainsi que votre demande.

 

SERVICE CLIENT ET MAIL

 

Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition :

  • Courrier : 26 avenue Jean Monnet – 84310 Morières-les-Avignon

  • Email : contact@linstitutguinotmorieres.com

  • téléphone : 04 90 33 73 88 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00.

 

OFFRES ET PRIX

 

Important :

 

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par mail ne sont valables qu'une seule fois par cliente.

 

En particulier, les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base des prix tarif de notre brochure annuelle en cours de validité.

 

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi (bons cadeaux) et sont susceptibles de variations en cours d'année en vigueur lors de l'enregistrement de votre commande.

 

COMMANDE

 

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Nos offres de produits proposées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous recommander un produit similaire de valeur commerciale équivalente.

 

PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en euro.

 

Attention, si vous être titulaire d'un bon cadeau, merci de prendre contact directement avec l'institut pour toute réservation.

 

Nous n'acceptons uniquement les cartes bancaires pour les paiements sur le site.

 

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Si vous choisissez de payer maintenant, vous informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté à un prestataire de paiement sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes de paiement.

 

Eurl l’institut M n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

ECHANGE OU RETOUR EN MAGASIN

 

Seuls les produits dans leur emballage d'origine et non ouvert pourront bénéficier de ce service.

L'institut reprendra votre produit au prix indiqué sur votre facture et vous pourrez obtenir à votre choix l'échange contre un produit différent au même prix (prix pratiqué par l'institut au moment de l'échange).

Si l'échange porte sur un produit plus cher, vous devrez régler la différence du prix par tout moyen de paiement accepté par l'institut ; si l'échange porte sur un produit moins cher, la différence de prix fera l'objet d'un avoir par l'institut.

L'échange contre un produit identique est possible uniquement si vous constatez que le produit est endommagé.

Un avoir correspondant au montant facturé pour le produit retourné en cas de retour pur et simple de votre produit.

 

LE RESPECT DE L HOMME ET DE LA NATURE 

 

Pour votre confort, les produits de soin Guinot sont fabriqués aux normes pharmaceutiques en France et sont testés en laboratoire.

Les produits ne sont pas testés sur les animaux.

 

RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Eurl l’institut M rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Eurl l’institut M dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Par ailleurs, Eurl l’institut M rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou tout autre page du Site est soumise à accord exprès, préalable et écrit de Eurl l’institut M

RECLAMATIONS

 

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

 

TEXTE APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France.

 

Dès lors ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

MODIFICATION DES CGV

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Eurl l’institut M se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.